Mentions Légales  et  Conditions Générales de Vente - CGV

MENTIONS  LEGALES

Les présentes CGV sont conclues d'une part par Jean-François HAUTENAUVE (EI) siège 4, rue Gustave Ribaut 59600 MAUBEUGE/FRANCE, immatriculé au registre de commerce sous le n° de SIRET 420.680.142.00031- APE 9609Z - auto-entrepreneur - référence URSSAF n° U59075137468 - Assurance RC Professionnelle société d'assurances PLUS SIMPLE contrat n° SRCBE02141 ci-après dénommé "Jean-François" 

et d'autre part,

par toute personne physique, ci-après dénommée "le consultant"

CONDITIONS  GENERALES DE VENTE(CGV)

Art. 1. OBJET

Le règlement des honoraires vaut demande de soins et acceptation sans réserve des présentes CGV

Le consultant déclare avoir bien lu les présentes CGV avant tout règlement et demande de soins

Le consultant déclare avoir pris connaissance des présentes CGV et les avoir acceptées, avant la mise en œuvre de la prestation.

L'acquisition d'une prestation ou un ensemble de prestations implique une acceptation sans réserve par le consultant des présentes CGV

Ces conditions prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréés par Jean-François

Jean-François se réserve le droit de modifier ses CGV à tout moment et ce, sans préavis.

Jean-François se réserve le droit de modifier ses honoraires à tout moment et ce, sans préavis.

Jean-François ne donne aucune indication de ses honoraires par téléphone ou par les réseaux sociaux.

Jean-François envoi soit par mail ou courrier un devis pour toute demande de prestations, seul le devis écrit par mail ou courrier est pris en considération.

Art. 1.1. ACTIVITES

Guérisseur

A distance sur photo

Sur rendez-vous au siège de Jean-François

Art. 1.2. PRISE DE RENDEZ-VOUS EN PRESENTIEL

En présentiel, sur rendez-vous au siège de Jean-François

Pour prendre un rendez-vous, le consultant a diverses possibilités, à savoir :

- en ligne 7J/7  24H/24 avec les pagesjaune.fr

- par téléphone au (+33) 07.83.17.18.50

- par mail à jeanfrancoisguerisseur@gmail.com

- par sms au (+33) 07.83.17.18.50

Art. 1.3. PLACES LIMITEES

Jean-François prends un nombre limité de clients à distance sur photo par mois, voir disponibilité en début du site.

Art. 1.4. PUBLICITES

Jean-François se réserve le droit de faire de la publicité soit sur les réseaux sociaux, journaux ou par emailing

Le consultant peut, s'il le désire, se désinscrire des campagnes de emailing

Art. 1.5. DEVIS

Jean-François établi un devis avant toute demande de soins à distance.

Au minimum, il est indiqué sur le devis le nom de naissance / nom de jeune fille, prénom, date de naissance

Le consultant reçois le devis par mail ou par courrier avec toutes ses demandes, il a le choix de prendre tous les soins d'un coup ou une partie selon ses priorités et son budget.

Jean-François ne relance pas le consultant

Le consultant est totalement libre d'accepter le devis ou pas

Le devis est gratuit

Avant d'accepter le devis, il appartient au consultant de prendre connaissance des présentes CGV

Art. 1.6. DONNEES CLIENTS

Toutes les consultations sont confidentielles.

Aucunes données de mes clients n'est vendues ni données à des tiers.

Art.2. CONSULTANTS MAJEURS

Le consultant en payant les honoraires de Jean-François déclare avoir bien lu les CGV et certifie qu'il est bien majeur.

Art. 2.1. REPRESENTANT LEGAL

Le représentant légal doit être nommé par un Juge

Le représentant légal est dans l'obligation d'en fournir la preuve à Jean-François.

Le représentant légal peut-être l'époux, l'épouse.

Art. 2.2.. CONSULTANTS MINEURS-INCONSCIENT-HOSPITALISE

Le consultant  inconscient et/ou hospitalisé suite à accident doit être représenté par un représentant légal voir Art. 2.1.

Pour les enfants mineurs de moins de 10 ans, Jean-François a besoin de l'accord verbal du père ou de la mère, sauf si décédés un représentant légal voir Art. 2.1.

Pour les enfants mineurs de plus de 10 ans, Jean-François a besoin de l'accord verbal de l'enfant et l'accord verbal du père ou de la mère, sauf si décédés, un représentant légal voir Art. 2.1..

Le parent d'un enfant mineur de plus de 10 ans à l'obligation de transmettre à l'enfant concerné, toutes les instructions ou documents (ex. recommandations) que Jean-François aura fait parvenir aux parents ou au représentant légal voir Art. 2.1.

Dans tous les cas, pour une demande de soin pour un enfant mineur, la demande de soin doit êtres demandée par le père ou la mère, sauf si décédés 

Art. 2.3. LA PERSONNE CONCERNEE PAR LES SOINS

Le consultant majeur doit être la personne concernée par les soins

Le consultant majeur est conscient que les sommes payées ne sont pas remboursées.

Jean-François doit avoir l'accord verbal de la personne concernée par les soins.

Jean-François doit pouvoir communiquer DIRECTEMENT (par mail ou téléphone) avec la personne concernée par les soins sans passer par un intermédiaire, quel qu'il soit.

Dans tous les cas, les honoraires payés à Jean-François, ne sont pas remboursés.

Art. 3. CARACTERISTIQUES & GARANTIE

Les soins se font A DISTANCE SUR PHOTO ou en PRESENTIEL au siège de Jean-François

Jean-François est sur des soins énergétiques. Par conséquent, il n'y a pas de garantie de résultat.

Jean-François aide, soigne, soulage.

Jean-François est guérisseur, en tant que guérisseur Jean-François utilise divers moyens pour vous soigner, aider, soulager.

Art. 3.1. DUREE VALIDITE DES DEVIS

Jean-François garanti les devis envoyés par mail, ils sont valable pendant 30 jours calendrier, départ date mail

Jean-François garanti les devis envoyés par courrier, ils sont valable pendant 30 jours calendrier, départ date courrier

Art. 4. HONORAIRES 2024

Les honoraires s'entendent hors tva (tva non applicable art.293 B du CGI)

Honoraires 2024, hors frais voir les Art. 10.1 et Art. 10.3.

Tous les devis émis AVANT le 01.02.24 ne sont PLUS VALABLES.

35€ la séance - soin courant à distance sur photo

45€ la séance - soin dit de confort, voir Art.4.1

40€ la séance - soin d' énergie(apport)

40 € la consultation au cabinet sur rdv

Voir Art. 10.1 FRAIS BANCAIRES       

Jean-François se réserve le droit de modifier ses honoraires à tout moment et ce, sans préavis, étant entendu que les honoraires le jour de la réservation sera le seul applicable au consultant

Les honoraires se règlent au comptant AVANT intervention. (à distance sur photo)

Le consultant reçoit par mail ou courrier un devis des prestations demandées, avec le nombres de séances honoraires compris. Le consultant a le choix de régler le devis en tout, en partie ou ne prendre aucunes prestations.

Le consultant a plusieurs moyens de paiement à sa disposition.

Le consultant fait son règlement LIBREMENT EN TOUTE CONNAISSANCE DES CGV ET DE SON PROPRE CHEF et il est conscient qu'une fois le règlement effectué il ne sera pas remboursé

Le consultant à la possibilité de régler en 2 fois par chèques, minimum de commande 150€

Le règlement en 2, 3 fois par virement et versement bancaire N'EST PAS AUTORISE

Le consultant n'a pas le droit de régler les honoraires de Jean-François comme bon lui semble, les honoraires de Jean-François se règlent au grand comptant et ce, avant toutes interventions à distance.

Le règlement vaut demande et acceptation sans réserves des présentes CGV, une fois payé, les honoraires de Jean-François ne sont pas remboursables.

Au cas, où le consultant déroge aux présentes CGV, le consultant aura 24H pour rectifier, après ce délai, la réservation/commande sera annulée et le consultant ne pourra prétendre à aucun remboursement des sommes payées.

Art. 4.1. SOINS DIT DE CONFORT

Est considéré comme soins de confort  : érection, éjaculation précoce, manque de désirs sexuel, libido.

Art. 4.2. RETRACTATION

Jean-François ne pratique pas le paiement en ligne, par conséquent le droit de rétractation n'est pas valide sur l'ensembles des prestations proposées sur ce site

Art. 4.3. BON POUR ACCORD

En payant, le consultant donne son accord pour les prestations (devis) qu'il a reçues par mail ou courrier et déclare avoir bien lu les présentes CGV

Art. 4.4. DECES DE LA PERSONNE CONCERNEE PAR LES SOINS

En cas de décès de la personnes concernée par les soins alors que les soins ne sont pas terminés, les ayants droit ne pourront à prétendre à aucun remboursement des séances restantes.

Art. 4.5. FACTURE SUR DEMANDE

Le consultant peut demander une facture

La facture sera envoyée par mail ou par courrier

Art. 5. INTERVENTIONS

Jean-François intervient sur toutes les maladies en complément de la médecine conventionnelle.

Jean-François ne demande pas au consultant de lui fournir : analyse médicale, compte rendu médicaux, radios, liste des médicaments prescrits.

Jean-François n'intervient pas sur les handicaps, animaux, maladies ou mal - formations de naissance et génétique, troubles pyschiatrique et pyschologique grave

Art. 6. LIMITES GEOGRAPHIQUES.

Les prestations de soins présentées sont réservées à tout consultant majeur dans tous pays, de plus, le consultant est conscient que tout les échangent se font par mail en français pour les pays hors France (jeanfrancoisguerisseur@gmail.com) .

Jean-François répond aux mails uniquement en français

Art. 7. PROTOCOLE RENSEIGNEMENTS A FOURNIR. (formats acceptés : pdf-jpg)

Le consultant a 3 jours pour envoyer par mail ou dans les 7 jours par courrier à Jean-François les renseignements demandés à savoir :

nom de naissance /nom de jeune fille, prénom, date de naissance, 1 téléphone, 1 photo récente de - de 3 mois, de face dos a un mur clair, sans lunettes et habillé, de la tête aux pieds, les bras le long du corps, être seul et debout, pas de selfie, pas devant un miroir, pas d'animaux, ni de végétaux sur la photo

QUAND VOUS ALLEZ CHEZ VOTRE MEDECIN VOUS Y ALLEZ AVEC VOTRE CORP EN ENTIER, POUR JEAN-FRANCOIS C'EST PAREIL MAIS SUR PHOTO

Le consultant est conscient qu'il doit respecter ce protocole dans les délais prévus.

Le consultant est conscient que s'il ne respecte pas ce protocole dans les délais prévus les sommes payées ne lui seront pas remboursées

Art. 7.1. PARTICULARITES

Jean-François travail uniquement avec votre nom de naissance / nom de jeune fille.

Jean-François ne reconnait pas LE nom marital/veuve

Art. 8. RESPONSABILITES

Le consultant s'engage à ne pas ARRETER un traitement médical en cours SANS AVIS MEDICAL

Si le consultant arrête son traitement médical SANS AVIS MEDICAL, c'est sous son entière responsabilité, Jean-François ne pourra être reconnu responsable des éventuelles conséquences de cet arrêt.

Jean-François n'est pas médecin.

Jean-François ne délivre pas d'ordonnance, ni médicaments

Jean-François ne fait pas de miracle et n'est pas magicien.

Le consultant n'est pas dispensé de consulter son médecin traitant en cas de maladie.

Jean-François interviens en complément de la médecine conventionnelle

Jean-François vous aide, vous soigne, vous soulage.

Le paiement vaut demande et acceptation sans réserves des CGV.

Art. 9. ANNULATION DE SOINS

La prestation de soins peut-être annulées par le consultant dans un délai de 24H. à la réception du règlement

Passé le délai de 24h le consultant ne pourra plus prétendre à un remboursement.

La prestation de soin pourra être annulée, dans un délai entre 24h et 48h, par Jean-François dans le cas où les données renseignées par le consultant sont fausses et si le consultant ne respecte pas les présentes CGV, ni payé les honoraires de Jean-François.

Il est à noter que Jean-François ne fait aucunes relances de paiement.

Le consultant est conscient qu'il n'y a aucuns remboursements des sommes payées.

Art. 10. MOYENS DE PAIEMENT ACCEPTES

PayPal, Cartes Bancaires, virement SEPA, versement au Crédit Mutuel, chèques (uniquement France Métropolitaine), virement international, mandat postal

Pour les chèques, les prestations seront réalisées à la réception du ou des chèques.

Le consultant est conscient que les prestations seront faites APRES réception du paiement par Jean-François

Art. 10.1. FRAIS BANCAIRES

EUROPE - ZONE EURO

Paiement par chèque(France), virement SEPA, versement bancaire, mandat postal, majoration de 0 %

Paiement par PayPal, majoration de 5 %

Paiement par CB, majoration de 5%

Le consultant à la possibilité de régler en 2 fois par chèques avec un minimum de commande de 150€

les chèques seront déposés en banque le 10 du mois. Frais > 0 %,

toutefois, un chèque sera déposé en banque dès réception.

HORS EUROPE - HORS ZONE EURO

Paiement virement SEPA, virement international, versement bancaire, mandat postal, majoration de 0 %

Paiement par PayPal, majoration de 10%

Paiement par carte bancaire, majoration de 5 %

Jean-François, ne prend pas à sa charge les frais bancaires CB et PayPal

Art. 10.2. PAIEMENTS NON AUTORISES

Le règlement en 2, 3 fois par virement ou versement bancaire N'EST PAS AUTORISE

Art. 10.3. PAIEMENTS PAR CHEQUES

Jean-François accepte et dépose en banque tous les chèques même si ceux-ci sont au nom d'une autre personne qui n'est pas la personne concernée par les soins

Jean-François accepte et dépose en banque tous les chèques même si ceux-ci sont au nom marital ou veuve

Art. 11. OBLIGATIONS DE Jean-François - Guérison - Magie

Il convient à Jean-François d'effectuer les prestations comme indiquées sur le devis que le consultant a reçu.

Jean-François ne donne ni le jour ni l'heure des soins, cela évite le stress

Jean-François réalise les soins à distance entre 1h00 et 6h00 du matin

Jean-François garde votre photo pendant la durée des soins, ensuite elle est détruite

Jean-François archive les échanges de mails ou courrier pendant 2 mois, ensuite ils sont détruit

Jean-François garde votre devis pendant 2 mois ensuite il sera supprimé, le consultant devra alors refaire une nouvelle demande de devis

Jean-François soigne, soulage, en moyenne, 8 personnes sur 10

Art. 11.1. PREUVE DES SOINS REALISES.

Après la dernière séance de soin à distance, Jean-François vous envoi par mail ou par courrier les dates et heures des séances réalisées

Art. 11.2. OBLIGATIONS DU CONSULTANT

Il appartient au consultant de tenir informé Jean-François de l'évolution et de ses ressentis tous les 15 jours, soit par mail, téléphone, sms, courrier.

Au cas, où le consultant tiens ou ne tiens pas informé Jean-François de l'évolution, les soins continuent jusqu'au bout comme indiqué sur le devis et ce, quel qu'en soit l'issue guérison ou pas.

Dans tout les cas, les séances de soins à distance continuent comme prévus dans le devis.

De plus, les énergies qu'envoi Jean-François restent actives à 100% pendant les 2 à 3 mois après la dernière séance de soin, après 6 mois, il n'y a plus d'énergie

Art. 11.3. RESSENTIS DES SOINS PAR LE CONSULTANT

Toutes les personnes ont des réactions différentes, que Jean-François ne contrôle pas, vous devriez ressentir du chaud, du froid, de la fatigue, des envies de vomir, des maux de tête, des douleurs +/- fortes, etc... Pour les enfants mineurs, c'est atténué

Les ressentis peuvent se manifestés dans les heures, dans la journée (de jour comme de nuit) ou dans les jours qui suivent les séances de soin.

Au cas, où il n'y a pas de ressentis, cela veut dire qu'il n'y a pas de lâcher-prise de la part du consultant, il y a blocage d'énergies, Jean-François ne peut être tenu responsable de cet état de fait et le consultant ne peut prétendre à aucun remboursement en cas de non guérison.

Jean-François est sur des travaux énergétiques à distance ou en présentiel et ou, occultes. il a une obligation de moyens et non de résultat.

Les résultats ne sont pas garantis.

Art. 12. LITIGES

Les présentes CGV sont soumises à la loi française.